Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le September 29, 2026

Les conditions d'utilisation présentées ici (ci-après les « Conditions ») fixent les termes entre Asiana Tech Sdn. Bhd. (ci-après la « Société ») et les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » selon le contexte) de tous les services ou fonctionnalités de HALAL NAVI (ci-après le « Service »), fournis par la Société.

1. Définitions

Les mots et termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous lorsqu'ils sont employés dans les Conditions générales.

  • 1. « Contenu(s) » désigne des informations telles que du texte, des images, des données de localisation, des logiciels, des programmes, du code informatique, et autres éléments similaires.
  • 2. « Contenu(s) » désigne le ou les contenus auxquels les Utilisateurs peuvent accéder par le biais du Service.
  • 3. « Contenu(s) soumis » désigne le ou les contenus que les Utilisateurs ont soumis, transmis ou téléversés.
  • 4. « Conditions générales distinctes » désigne les documents publiés ou téléversés par la Société concernant le Service, sous un titre tel que « accord, directive, politique » et autres titres similaires.

2. Acceptation des Conditions générales

  • 1. Tous les Utilisateurs doivent utiliser le Service conformément aux conditions énoncées dans les Conditions générales. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service s'ils n'acceptent pas les Conditions générales. Cette acceptation est valable et irrévocable.
  • 2. En utilisant effectivement le Service, les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les Conditions générales. Cette acceptation est valable et irrévocable.
  • 3. S'il existe des Conditions générales distinctes pour le Service, les Utilisateurs doivent également les respecter, en plus des Conditions générales.

3. Modification des Conditions générales

La Société peut modifier les Conditions générales ou les Conditions générales distinctes lorsqu'elle le juge nécessaire, sans préavis aux Utilisateurs. La modification prend effet dès que les Conditions générales ou les Conditions générales distinctes modifiées sont publiées à un emplacement approprié du site web exploité par la Société. Les Utilisateurs sont réputés avoir donné leur consentement valable et irrévocable aux Conditions générales ou aux Conditions générales distinctes modifiées en continuant à utiliser le Service. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les Conditions générales lorsqu'ils utilisent le Service, car une notification distincte de la modification des Conditions générales peut ne pas être fournie.

4. Compte

  • 1. Lorsqu'ils communiquent des informations les concernant à la Société, les Utilisateurs doivent fournir des informations authentiques, exactes et complètes lors de l'utilisation du Service, et les tenir à jour en permanence.
  • 2. Si les Utilisateurs enregistrent un mot de passe lors de l'utilisation du Service, ils doivent faire preuve de la diligence et de la responsabilité nécessaires pour que le mot de passe ne soit pas utilisé de manière illicite. La Société peut considérer toutes les activités effectuées avec le mot de passe comme des activités effectuées par le titulaire du mot de passe lui-même.
  • 3. Tout Utilisateur inscrit au Service peut supprimer son compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment.
  • 4. La Société peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur sans préavis si elle estime que l'Utilisateur enfreint ou a enfreint les Conditions générales.
  • 5. Le droit des Utilisateurs d'utiliser le Service prend fin lorsque leur compte est supprimé, quelle qu'en soit la raison. Le compte ne peut pas être récupéré, même si les Utilisateurs l'ont supprimé par accident. La Société demande aux Utilisateurs d'en tenir compte.
  • 6. Chaque compte du Service est à l'usage exclusif de son titulaire et lui appartient uniquement. Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer ni prêter leur compte à un tiers, et leur compte ne peut pas être transmis par héritage à un tiers.
  • 7. En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications liées au Service, telles que des notifications concernant votre compte et des e-mails relatifs aux lieux que vous avez enregistrés ou notés. Vous pouvez vous désabonner des e-mails non essentiels grâce au lien de désabonnement inclus dans ces e-mails.

5. Confidentialité

  • 1. La Société accorde la plus haute priorité à la vie privée de ses Utilisateurs.
  • 2. La Société s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles de ses utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.
  • 3. La Société s'engage à apporter le plus grand soin et la plus grande attention à ses mesures de sécurité afin d'assurer la sécurité continue de toutes les informations des Utilisateurs.

6. Fourniture du Service

  • 1. Les Utilisateurs doivent fournir, sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais, le PC (ordinateur), le téléphone mobile, l'appareil de communication, le système d'exploitation et la connexion de données nécessaires à l'utilisation du Service.
  • 2. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis aux Utilisateurs.

7. Publicités

La Société se réserve le droit de proposer aux Utilisateurs, par le biais du Service, des publicités pour la Société ou pour un tiers.

8. Partenaires commerciaux.

Des contenus ou d'autres services proposés par d'autres partenaires commerciaux qui coopèrent avec la Société peuvent être inclus dans le Service. Les partenaires commerciaux assument l'entière responsabilité de ces contenus et/ou services proposés. De plus, ces contenus et services peuvent être régis par des conditions générales explicites, etc., fixées en conséquence par les partenaires commerciaux.

9. Contenus

  • 1. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Contenus au-delà de l'usage prévu des Contenus dans le Service (y compris, mais sans s'y limiter, la copie, la transmission, la reproduction, la modification).
  • 2. Si les Utilisateurs souhaitent sauvegarder tout ou partie des Contenus soumis, ils devront le faire eux-mêmes. La Société n'assume aucune obligation de sauvegarde des Contenus soumis.
  • 3. Le Service peut inclure des fonctions permettant à plusieurs utilisateurs de publier, corriger, modifier et supprimer des éléments. Dans ce cas, l'Utilisateur qui a publié ses Contenus soumis doit autoriser les autres Utilisateurs à effectuer toute modification relative à ces Contenus soumis.
  • 4. La Société peut examiner le détail des Contenus soumis lorsqu'elle estime que ceux-ci peuvent enfreindre les lois applicables ou les dispositions des Conditions générales. Toutefois, la Société n'est pas tenue de mener de telles vérifications.
  • 5. Si la Société estime que l'Utilisateur a enfreint ou peut enfreindre les lois applicables ou les dispositions des Conditions générales relatives aux Contenus soumis, la Société se réserve le droit d'empêcher l'Utilisateur d'utiliser les Contenus soumis de certaines manières, par exemple en supprimant les Contenus soumis sans préavis à l'Utilisateur.
  • 6. Vous êtes seul responsable des Contenus soumis, et une fois publiés, ils ne peuvent pas toujours être retirés. Vous assumez tous les risques liés aux Contenus soumis, y compris le fait que quiconque se fie à leur qualité, à leur exactitude ou à leur fiabilité, ou toute divulgation par vous, dans les Contenus soumis, d'informations permettant de vous identifier personnellement.
  • 7. Nous pouvons utiliser les Contenus soumis de différentes manières, notamment les afficher publiquement, les reformater, les intégrer à des publicités et à d'autres œuvres, en créer des œuvres dérivées, les promouvoir, les distribuer et permettre à d'autres de faire de même sur leurs propres sites web et plateformes médias (« Autres médias »).
  • 8.Entre vous et HALAL NAVI, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctions interactives, les graphismes, la conception, la compilation, y compris, mais sans s'y limiter, notre compilation du Contenu des utilisateurs et d'autres contenus du Site, le code informatique, les produits, les logiciels, les notes agrégées des avis des utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du Site, à l'exclusion de Votre Contenu, du Contenu des utilisateurs et du Contenu de tiers. Nous détenons également les droits d'auteur, les marques, les marques de service, les noms commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier (« Droits de PI », c'est-à-dire droits de propriété intellectuelle, « IP Rights » en anglais) associés au Contenu et au Site, qui sont protégés par le droit d'auteur, l'habillage commercial, les brevets, le droit des marques et tous les autres droits et lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. À ce titre, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu, sauf autorisation expresse de notre part. Sauf disposition expresse et sans ambiguïté des présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, et tous les droits sur le Site et le Contenu nous sont réservés.

10. Restrictions

Lors de l'utilisation du Service, les Utilisateurs ne doivent pas se livrer aux activités suivantes.

  • 1. Les activités qui enfreignent la loi, les jugements, décisions ou ordonnances des tribunaux, ou les mesures administratives juridiquement contraignantes.
  • 2. Les activités susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • 3. Les activités qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques et les brevets, à la réputation, à la vie privée, ainsi qu'à tous les autres droits de la Société et/ou d'un tiers accordés par la loi ou par contrat.
  • 4. Les activités qui consistent à publier ou transmettre des expressions violentes ou sexuelles ; des expressions menant à la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale, la croyance, le sexe, le statut social, l'origine familiale, etc. ; des expressions qui incitent ou encouragent au suicide, à l'automutilation ou à la consommation de drogues ; ou des expressions antisociales dont le contenu est antisocial et qui gênent autrui.
  • 5. Les activités qui conduisent à se faire passer faussement pour la Société et/ou un tiers, ou qui diffusent intentionnellement de fausses informations.
  • 6. Les activités telles que l'envoi de messages sans discernement à de nombreux Utilisateurs (sauf ceux approuvés par la Société), l'ajout sans discernement d'Utilisateurs comme Amis ou à des Discussions de groupe, ou toute autre activité considérée comme du spam par la Société.
  • 7. Les activités qui échangent le droit d'utiliser les Contenus contre de l'argent, des biens ou d'autres avantages économiques sans l'autorisation de la Société.
  • 8. Les activités qui utilisent le Service à des fins de vente, de marketing, de publicité, de sollicitation ou à d'autres fins commerciales (sauf celles approuvées par la Société) ; qui utilisent le Service à des fins de comportements sexuels ou d'actes obscènes ; qui utilisent le Service pour rencontrer une personne à des fins de relations sexuelles ; qui utilisent le Service à des fins de harcèlement ou d'attaques diffamatoires contre d'autres Utilisateurs ; ou qui utilisent le Service à des fins autres que sa véritable vocation.
  • 9. Les activités qui profitent à des groupes antisociaux ou qui collaborent avec eux.
  • 10. Les activités liées à des activités religieuses ou à des invitations à rejoindre certains groupes religieux.
  • 11. Les activités qui conduisent, de manière illégale ou inappropriée, à la collecte, à la divulgation ou à la fourniture des informations personnelles, des informations d'inscription, de l'historique d'utilisation ou d'éléments similaires d'autrui.
  • 12. Les activités qui perturbent les serveurs et/ou les systèmes réseau du Service ; qui abusent du Service au moyen de BOTs, d'outils de triche ou d'autres moyens techniques ; qui exploitent délibérément les défauts du Service ; qui adressent des demandes déraisonnables et/ou des réclamations injustifiées, comme poser plusieurs fois la même question au-delà de la nécessité ; et qui entravent l'exploitation du Service par la Société ou l'utilisation du Service par les Utilisateurs.
  • 13. Collecting, copying, or storing venue information, reviews, photos, or any other Contents of the Service by automated means such as crawlers, scrapers, or bots, or republishing (including in translation) any Contents of the Service on other websites, applications, or services without the Company's prior written permission. This does not apply to crawling by search engines and AI search or answer services, within the scope permitted by the Company's robots.txt, for the purpose of displaying search results or citing the Service in answers.
  • 14. Les activités qui aident ou encouragent toute activité mentionnée aux points 1 à 13 ci-dessus.
  • 15. Les autres activités jugées inappropriées par la Société.

11. Responsabilité de l'Utilisateur

  • 1. L'Utilisateur utilise ce Service à ses propres risques et assume l'entière responsabilité des actions effectuées sur ce Service et de leurs conséquences.
  • 2. La Société peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires et appropriées si elle constate qu'un Utilisateur utilise le service d'une manière qui enfreint les Conditions Générales. Toutefois, la Société n'est pas responsable de corriger ou d'empêcher une telle violation envers les Utilisateurs ou d'autres personnes.
  • 3. Dans le cas où la Société subit une perte ou un dommage, ou se voit facturer des frais (y compris, mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat), directement ou indirectement (y compris, mais sans s'y limiter, les cas où la Société est poursuivie en dommages et intérêts par un tiers), en raison du non-respect par l'Utilisateur des lois applicables ou des Conditions générales lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit indemniser immédiatement la Société à sa demande.

12. Exclusion de responsabilité de la Société

  • 1. La Société ne garantit ni expressément ni implicitement que le Service (y compris les Contenus) est exempt de défauts de fait ou de droit (y compris, mais sans s'y limiter, la stabilité, la fiabilité, l'exactitude, l'intégrité, l'efficacité, l'adéquation à un usage particulier, les failles de sécurité, les erreurs, les bogues ou les atteintes aux droits). La Société n'est pas tenue de fournir le Service sans de tels défauts.
  • 2. La Société n'est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs en lien avec l'utilisation du Service. Toutefois, si l'accord (y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions générales) entre la Société et les Utilisateurs concernant le Service est considéré comme un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, cette clause d'exclusion ne s'applique pas.
  • 3. Nonobstant la condition énoncée à l'article 14.2 ci-dessus, la Société n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages que la Société ou les Utilisateurs ont prévus ou auraient pu prévoir) liés à un manquement contractuel de la Société ou à un acte délictuel dû à sa négligence (hors négligence grave). L'indemnisation des dommages ordinaires liés à un manquement contractuel de la Société ou à un acte délictuel dû à sa négligence (hors négligence grave) est limitée au montant total des frais reçus de l'Utilisateur au cours du mois civil où ces dommages sont survenus.

13. Notification et contact

  • 1. Lorsque la Société notifie ou contacte les Utilisateurs au sujet du Service, elle peut utiliser la méthode qu'elle juge appropriée, par exemple une publication sur le site web qu'elle exploite.
  • 2. Lorsque les Utilisateurs notifient ou contactent la Société au sujet du Service, ils doivent utiliser le formulaire de demande client disponible sur le site web exploité par la Société ou tout autre moyen désigné par la Société.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La version en anglais des Conditions générales (ci-après la « Version anglaise ») régit la relation entre les Utilisateurs et la Société. En cas de contradiction entre la Version anglaise et une traduction, les dispositions de la Version anglaise prévalent sur toute autre traduction. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la Malaisie. Les litiges découlant du Service, ou les litiges entre les Utilisateurs et la Société liés au Service, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Malaisie.